1792-1959


Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Répertoires (an IV-1959), table (1837-1848), minutes (1792-1959), testaments (1808-1870).
Les minutes postérieures à 1960 sont conservées à l'étude de Maîtres Fatôme, Cours-Mach... (D&Associés)
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal
Documents en relation
Voir la cote 4L/19 : réclamation Hue contre l'acquisition de l'étude de notaire par Courcelles (1792)
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date