1J/301-1J/600 - Petits fonds et pièces isolées

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Sentences et procès

Cote/Cotes extrêmes

1J/497

Date

1606-1699

Modalités d'entrées

Documents retrouvés dans le vrac des archives économiques.

Présentation du contenu

Sentence concernant un bien à Varaville (1606), copies de procès entre Madeleine Le Hericey contre André Lemaistre (1632-1640), procès concernant Thomas Juhel seigneur de Martigny (1699).