3Z - Sous-préfecture de Falaise

  • 3Z - Sous-préfecture de Falaise
  • Commerce, industrie, travail
  • Organismes
  • Tribunal de Commerce de Falaise, Chambres de Commerce de Caen et Honfleur et Chambre Consultative des Arts et Manufactures de Falaise : élections des juges ou des membres
  • Tribunal de Commerce de Falaise (classé chronologiquement)
  • Délibérations de communes pour la nomination des membres et affiches
1890-1895
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1890-1895

Cote/Cotes extrêmes

3Z/356

Date

1890-1895