Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 11 octobre 2011
Présentation du contenu
Protection des enfants et jeunes majeurs. Mesures de placement : confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE), reccueillis provisoires mineurs ou majeurs, tutelles, pupilles ou délégation d'autorité parentale (DAP) à l'aide sociale à l'enfance, nés entre 1956 et 1984, dossiers individuels par enfant. Dossier familial classé dans le dossier du plus jeune enfant de la fratrie, et classement par année de naissance puis alphabétique.
Mots clés matières
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