Commission intermédiaire de Basse-Normandie

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

De Carentan à Coutances

Cote/Cotes extrêmes

C/8473

Date

1788-1790

Présentation du contenu

Requête d'un particulier de Saint-Sauveur-lendelin tendant à obtenir une indemnité pour dommages causés à sa propriété par suite de l'ouverture d'une carrière. Etat de situation des ouvrages et dépenses pour l'entretien et la réparation de la route. Rapport de l'ingénieur des ponts et chaussées du département de Coutances.