Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes de vote, procès-verbaux

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Archives communales de La Chapelle-Yvon

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Archives communales de La Chapelle-Yvon

Mots clés lieux

La Chapelle-Yvon (Calvados ; jusqu'en 2015)

La Chapelle-Yvon

Origine

La commune du Bennerey a été réunie par ordonnance du 22 juin 1825 à La Chapelle-Yvon.

Elections-personnel municipal

Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes de vote, procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

679EDT/24/2

Date

1946-1978

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