Justice de paix de Balleroy

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U/1/1-4U/1/177 ; 1753W/1-1753W/10 ; 1921W/1-1921W/9 ; 2106W/1

Date

1798-1968

Biographie ou Histoire

Suite à la Réforme de 1958, les justices de paix sont supprimées. Les tribunaux d'instance les suppléent.

La justice de paix de Balleroy est remplacée par le tribunal d'instance de Bayeux. Avec la Réforme de 2007, ce dernier est fermé pour aller au tribunal d'instance de Caen.  

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Actes de ventes ; Autres actes divers

Cote/Cotes extrêmes

1753W/10

Date

1941-1954

Présentation du contenu

Actes de ventes (1941-1953) ; Autres actes divers (1941-1954)