Justice de paix de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

4U/6/1-4U/6/7 ; 4U/7 ; 4U/8 ; 1758W/1-1758W/30 ; 1759W/1-1759W/49

Date

1800-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Les archives des justices de paix de Caen Ouest et Est ont été presque totalement détruites lors de la Seconde Guerre mondiale. Le fonds se compose alors des archives postérieures au conflit.

Biographie ou Histoire

La justice de paix de Caen-Ouest devient le tribunal d'instance de Caen-Ouest en mars 1959.

Actes de notoriété, tribunal paritaire des baux ruraux, actes divers

Cote/Cotes extrêmes

1758W/27

Présentation du contenu

Actes de notoriété (1941-1957)

Tribunal paritaire des baux ruraux (P.V divers) (1944-1958)

Autres actes divers (1941-1958)