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Justice de paix de Creully

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U/11/1 - 4U/11/101 ; 1763W/1-1763W/10

Date

1797-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisie sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1763W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1763W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Autre instrument de recherche

Les documents postérieurs à 1940 ont été classés et cotés en 1763W. En attente d'être fusionné en un unique instrument de recherche, le 1763W est à consulter sous format papier en salle de lecture.

Postérieur à 1941

Cote/Cotes extrêmes

1763W/1

Présentation du contenu

Répertoires de tous les actes (19 mars 1941-28 mai 1968)

Registre d'inscription des saisies-arrêts (21 janvier 1959-2 juillet 1962)

Registre d'inscription des warrants agricoles (26 décembre 1956)