25 juin 1907 - 22 août 1910

Justice de paix de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

4U/16/1 - 4U/16/260 ; 1767W/1- 1767W/11

Date

1790-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Il y avait à l'origine deux sièges de justice de paix pour Honfleur : ville et canton rural. La justice de paix du canton rural a été supprimée par la loi du 8 pluviôse an IX. Certaines lacunes sont à déplorer pour les années 1928 et 1932. Les minutes et actes divers des années 1934 et 1935 sont parfois trés détériorées.

Notes

Il y avait à l'origine deux sièges de justice de paix pour Honfleur : ville et canton rural. La justice de paix du canton rural a été supprimée par la loi du 8 pluviôse an IX. Certaines lacunes sont à déplorer pour les années 1928 et 1932. Les minutes et actes divers des années 1934 et 1935 sont parfois en mauvaises états.

Fonds du greffe : plumitifs, repertoires et registres

Registres servant à porter les visas ou ordonnances autorisant les saisies-arrêts, le dépot de l'exploit, la réquisition de la convocation des parties, les arrangements intervenus ainsi que les interventions des autres créanciers, la déclaration faite par le tiers saisi, la mention des avertissements ou lettres recommandées transmises aux parties, les décisions du juge de paix et les oppositions à ces décisions et les répartitions établies entre les ayants-droit