Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019.
Présentation du contenu
Lacunes années 1935 et 1936.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Jugements, procès-verbaux de non-comparation de débiteur, requêtes aux fins de conciliations (1927 - 1938), jugements en matière prud'homale (1927 - 1940), jugements en matière électorale (1927 ; 1929), matière des loyers : jugements des déclarations d'engagement d'instance (1928 - 1940), jugements en matière d'accidents du travail (1928 ; 1930).
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