Tabellionage et notariat royal dans la généralité de Caen de 1686 à 1791

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La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit.

Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.

 

Mots clés typologiques

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

9 mai 1747-15 mai 1748

Cote/Cotes extrêmes

8E/14612

Date

1747-1748

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Couverture de parchemin constituée d'un fragment de manuscrit liturgique noté (XVe s.).