Archives communales de Pont-Farcy

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Conseil des prud'hommes : listes électorales
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Date

1662-1936

Origine

Mairie de Pont-Farcy.

Modalités d'entrées

Les archives de Pont-Farcy ont fait l'objet d'un dépôt aux Archives du Calvados le 22 juillet 1981, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine. Suite au rattachement de la commune au département de la Manche, les archives communales déposées ont été confiées aux Archives dela manche le 28 mars 2018.

Mots clés lieux

Pont-Farcy (Calvados ; jusqu'en 2017)

Conseil des prud'hommes : listes électorales

Cote/Cotes extrêmes

414EDT/24

Date

1853-1895