Justice de paix de Morteau-Couliboeuf

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Cote/Cotes extrêmes

4U/34/1-4U/34/39 ; 1804W/1-1804W/5

Date

1792-1959

Origine

L'arrivée aux Archives départementales du Calvados des fonds de justices de paix date de 1973. D'abord classé en série 4U, ces fonds sont organisés et complétés par Philippe Abriol qui rédige un inventaire en 1994 pour la période moderne (1800-1940). Les archives révolutionnaires sont classées par Gilbert Lauvergne en 2005. On les retrouve dans la sous-série 3 L (3L/1462-3L/1898). La justice de Paix de Couliboeuf n'y est pas présente.

Or, les fonds de la justice de paix de Morteaux-Couliboeuf semblent être oubliés en 1994. Dans l'introduction de son inventaire, Philippe Abriol signale que les archives de cette justice de paix ont disparu en grande partie pendant la Seconde Guerre Mondiale et qu'il ne reste que de maigres épaves. En effet, il recense deux boites contenant quelques procès-verbaux d'installation des juges de paix, minutes, conseils de famille, appositions des scellés.

En juin 2016, Pascal Hersent, huissier de justice, contacte les Archives du Calvados et informe qu'il a trouvé dans le bâtiment de l'ancienne justice de Paix un nombre important de liasses mélangées, parfois en mauvais état de conservation et ayant sans aucun doute été déposées pendant de longues années dans un grenier. Le 23 août 2016, les fonds de la Justice de paix de Morteau-Couliboeuf intègrent les Archives départementales du Calvados.

Histoire de la conservation

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019. 

Modalités d'entrées

Entrée 2016-5319

Présentation du contenu

Les fonds des archives de la justice de paix de Morteaux-Couliboeuf qui nous sont parvenus en 2016 ne sont qu'une épave de la production de cette administration. Pour toutes les typologies d'actes, de nombreuses années sont manquantes et pour celles présentes dans cet inventaire, peu sont complètes. 

Les premiers documents datent de 1792. Pour ne pas isoler quelques pièces dans les séries révolutionnaires, ils ont été classés avec l'ensemble des autres pièces.

1862-1871

Cote/Cotes extrêmes

4U/34/12

Présentation du contenu

1862, 1867-1871