Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Présentation du contenu

Les sociétés sont regroupées en fin de registres.

20 mars 1942 - 15 novembre 1945 (commerce)et 23 mars 1942 - 8 février 1946 (sociétés)

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/295

Date

1942-1946