2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

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Cote/Cotes extrêmes

2U/3/1-2U/3/1399

Date

1811-1940

Mots clés matières

Présentation du contenu

Les dossiers manquants pour les années 1811 à 1821 sont principalement ceux d'individus acquittés. Ceux dont le renvoi est signalé sont en général condamnés par contumace.

23-27 mai

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/632

Date

Entre le 23 mai 1854 et le 27 mai 1854

Présentation du contenu

Datin voir dossier Lebreton au 8 février 1855