18-20 octobre

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2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

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Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/1-2U/3/1399

Date

1811-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Mots clés matières

crimes et délits, justice pénale

Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)

Présentation du contenu

Les dossiers manquants pour les années 1811 à 1821 sont principalement ceux d'individus acquittés. Ceux dont le renvoi est signalé sont en général condamnés par contumace.

1921

18-20 octobre

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/1284

Date

Entre le 18 octobre 1921 et le 20 octobre 1921

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans

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