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2810W. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados (DDAF)

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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)

Cote/Cotes extrêmes

2810W/1-2810W/79

Date

1990-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados (DDAF), service d'ingénierie d'appui territtorial

Modalités d'entrées

Versement du 3 juillet 2008

Présentation du contenu

Aménagement foncier : dossiers de chantiers de remembrement (1990 à 1994 : dates de publication aux hypothèques)

Mots clés matières

aménagement foncier, remembrement rural