2810W. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados (DDAF)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2810W/1-2810W/79

Date

1990-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados (DDAF), service d'ingénierie d'appui territtorial

Modalités d'entrées

Versement du 3 juillet 2008

Présentation du contenu

Aménagement foncier : dossiers de chantiers de remembrement (1990 à 1994 : dates de publication aux hypothèques)

Bures-les-Monts (extensions : Campeaux, Malloué, Pont-Farcy, Guilberville 50)

Cote/Cotes extrêmes

2810W/6-2810W/10

Date

Entre le 1er janvier 1990 et le 23 septembre 1992