2936W. Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre

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Cote/Cotes extrêmes

2936W/1-2936W/57

Date

1945-2008

Origine

Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre

Modalités d'entrées

Versement du 14 septembre 2010

Présentation du contenu

Service des statuts, organisation et fonctionnement (chronos, réglementation, statistiques, dossier contentieux Henri Forest et Cahiers et répertoires).

Statuts, commissions départementales, attribution de titres de déportés, internés, résistants et politiques par département (Calvados, Manche et Orne).

Dossiers individuels d'attribution ou rejet (par ordre alphabétique).

Statuts, attribution du titre d'évadé, service travail obligatoire (STO), réfractaires.

Statuts, attribution de titres de victimes de la captivité en Algérie et prisonniers du Viet-Minh (ordre alphabétique et rejets en fin de série).

Fichiers des déportés, internés, résistants et patriotes (DIRP).

Sépultures françaises, allemandes dans le Calvados et la Manche et transfert (fiches).

Cote/Cotes extrêmes

2936W9-2936W/31

Date

Entre le 1er janvier 1949 et le 31 décembre 1996

Orne, commissions

Cote/Cotes extrêmes

2936W/14-2936W/15

Date

1950-1996