Tabellionage et notariat royal dans la généralité de Caen de 1686 à 1791

  • Tabellionage et notariat royal dans la généralité de Caen de 1686 à 1791
  • Graye, puis Ver
  • Jacques de Bayeux des Basormes (1691-1721)
1703

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Présentation du contenu

La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit.

Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.

 

Mots clés typologiques

minute

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Notes

Siège transféré à Ver en 1704.

Mots clés lieux

Graye-sur-Mer (Calvados), Ver-sur-Mer (Calvados)

Présentation du contenu

Propriétaire des notariats de la sergenterie de Graye et du bourg d'Audrieu (registre de 1702).

Notes

Sièges de Ver et Tracy, puis de Ver

1703

Cote/Cotes extrêmes

8E/826

Date

1703