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Justice de paix de Ryes

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Cote/Cotes extrêmes

4U/23/1 - 4U/23/96 ; 1773W/1 - 1773W/12 ; 1932W/1

Date

1801-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Divers

Cote/Cotes extrêmes

1773W/10

Présentation du contenu

P.V d'enquêtes, visites des lieux (1941-1958)

Prestaton de serments (1941-1959)

Actes de notoriété (1943-1958)

Actes de francisation (1941-1949)

Déclarations de réquisitions allemandes (1941-1946)

Contrats d'apprentissage (1941-1955)

Tribunal paritaire des baux ruraux (1944-1958)

Autres actes divers (1941-1957)