2738W. Direction départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du calvados

  • Direction départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du calvados
Conventions de congés de conversion

Conventions de congés de conversion

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Cote/Cotes extrêmes

2738W/1-2738W/36

Date

1990-1996

Origine

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du calvados, service intervention emploi entreprise

Modalités d'entrées

Versement 6 septembre 2007.

Présentation du contenu

Conventions du fonds national de l'emploi entre des entreprises et l'Etat

Conventions de congés de conversion

Cote/Cotes extrêmes

2738W/27; 2738W/29

Date

1994-1996