4L - Administration des districts, liasses

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Cote/Cotes extrêmes

4L/1-4L/270

Date

1790-1798

Biographie ou Histoire

Les districts, au nombre de six dans le Calvados (Bayeux, Caen, Falaise, Lisieux, Pont-L'Eveque et Vire) sont une divisision du département créé en 1790 par l'Assemblée Constituante. Ils sont administrés par un conseil de district dont les sessions ne sont pas permanentes. Un directoire exécutif de quatre membres assure cette permanence. Les conseils de districts sont au plus près des affaires locales (partage des biens communaux, vente des biens nationnaux). Les districts sont supprimés avec la loi du 28 germinal an III.

Histoire de la conservation

Les fonds de la sous-séries 4 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.

Présentation du contenu

Les fonds de la période révolutionnaires ont été anciennement divisés en deux selon la nature matérielle des documents. Ainsi le fonds des districts se décompose en deux parties : les registres (1L) et les liasses (4L).

Pont-l'Evêque

Cote/Cotes extrêmes

4L/235

Autres Cotes

4L/194 (Ancienne cote)

Date

an IV-an VIII

Présentation du contenu

Extraits du registre des délibérations, adjudication des barrières (an VII), pétitions diverses (an IV-an VIII), affaires de police, laissez-passer (an VI-an VII), serment de haine à la royauté (an VI), emprunt forcé (an IV), affaires militaires (an IV-an VIII), recensement des chevaux, juments et mules du canton. (an VIII)

Mots clés lieux