Archives notariales de Clécy

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Date

1792-1959

Biographie ou Histoire

L'office est supprimé par arrêté du 20 novembre 1990. Il devient bureau annexe de la SCP Graillot en résidence à Condé-sur-Noireau, attributaire définitif des minutes de l'office supprimé.

Modalités d'entrées

- Premier versement effectué en 1989 par la SCP Graillot et Vasse (minutes jusqu'à 1906)

- Deuxième versement effectué le 8 avril 2019 par la SCP Duguey-Fiévet et Marie (répertoire 1905-1933, minutes 1923-1943)

- Troisième versement effectué le 7 novembre 2019 par la SCP Duguey-Fiévet et Marie (minutes 1907-1922, 2 tables XIXe s.)

Présentation du contenu

Répertoires (an III-1959), tables (1831-1936), minutes (1792-1943).

Lacune : juillet-septembre 1907.

Les minutes postérieures à 1944 sont conservées à l'étude.

 

Mode de classement

Le versement effectué en 1989, initialement coté 8E/32003-32376, a été recoté en 2000 sous les cotes 8E/113/1-384.

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

janvier-février 1886

Cote/Cotes extrêmes

8E/113/303

Date

1886