9B - Prévôté

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9B/1 - 9B/107

Biographie ou Histoire

Si la date de leur création est imprécise, tirant leur nom de leur subordination aux maréchaux de France, responsables de la discipline militaire, les maréchaussées remonteraient à la période de la guerre de Cent Ans. Elles furent mises en place pour lutter contre les exactions des gens de guerre sans emploi. L'institution prévôtale et la maréchaussée constituent un appareil judiciaire complexe en raison de son évolution constante au fil des siècles. Les prévôtés sont des tribunaux de droit commun parmi les plus anciens du royaume. Elles se situent dans la pyramide judiciaire en dessous des parlements, présidiaux, baillages et sénéchaussées. Elles prennent des noms variables selon les régions (vicomtés, vigueries, châtellenies) et constituent le premier degré de la justice royale. L'édit de Crémieu du 19 juin 1536 précise les compétences des prévôtés, leur attribuant la connaissance en première instance des causes ordinaires qui ne relèvent pas d'autres juridictions, au civil comme au criminel, ainsi que l'appel des jugements rendus par les juges seigneuriaux. Les prévôts, juges des prévôtés, sont également compétents en matière de police, notamment sur les corps de métiers, ou en matière de juridiction gracieuse (tutelle, enregistrement de certains actes). Les prévôts des maréchaux à la tête des maréchaussées font partie de la justice extraordinaire, pour les matières criminelles, avec un caractère militaire qui s'accentue au XVIIIe siècle[1].

Depuis le règne de François Ier, la maréchaussée fait office d'une police chargée de constater et poursuivre ces « cas prévôtaux », mais qui intervient aussi dans un grand nombre d'autres affaires dont le jugement est du ressort des tribunaux ordinaires[2]. D'abord temporaires, comme l'armée féodale, les maréchaussées deviennent permanentes avec la création d'armées régulières : en 1445, la gendarmerie d'ordonnance et, en 1448, les compagnies de francs-archers. Juridictions disposant de la force armée, de pouvoirs de police et jugeant en dernier ressort, les maréchaussées se multiplient du XVe au XVIIe siècle, en fonction des crises, des besoins des provinces et de l'accroissement du pouvoir royal. Elles doivent dès lors s'occuper des délinquants, vagabonds et gens sans aveu, c'est-à-dire ceux dont personne ne peut se porter garant. Tout en restant cantonnées en ville, les maréchaussées deviennent alors la police des campagnes. En raison de leur mode d'action à travers des chevauchées irrégulières, leur efficacité parait toutefois limitée. De ce fait, en 1668, Colbert décide de mettre en place les premières brigades de maréchaussée, implantées de manière à interdire aux malfaiteurs l'accès à la capitale qui fait alors l'objet d'une profonde réforme de l'ordre public. Dans le ressort de la compagnie, le personnel est affecté dans les résidences et dans les brigades. Ce système reposant sur la distribution de la troupe en petites unités, permet d'assurer le fonctionnement de la police et sa présence quotidienne partout[3].

C'est ainsi que la monarchie pose les bases d'une nouvelle organisation destinée à être étendue à l'ensemble du royaume. Il faut alors attendre 1720 pour que Claude Le Blanc, secrétaire d'Etat de la Guerre, étende le système parisien à l'ensemble du royaume. Il profite de la possibilité de rembourser à faible coût les offices détenus par le personnel pour supprimer les maréchaussées existantes et les rétablir sous une forme nouvelle. Il regroupe et réunit les compagnies disparates antérieurement créées et les réorganise au sein du corps unique des maréchaussées du Royaume de France. Un seul corps existe à partir de la date charnière de 1720, celui des maréchaussées royales. Pour y parvenir, les textes se succédant accentuent la militarisation du corps et sa subordination à toutes les autorités publiques[4]. A partir de ce moment, chaque généralité reçoit une compagnie, divisée en lieutenances, comportant plusieurs brigades de cinq hommes. L'édit de mars 1720, complété par diverses ordonnances, la réorganise profondément et accentue son aspect territorial. Cette réforme fait table rase en supprimant à peu près toutes les charges existantes, et crée, dans chaque généralité, un tribunal prévôtal et une compagnie de maréchaussée. A leur tête se trouve un prévôt général, nommé par le secrétaire d'Etat de la Guerre, qui est donc subordonné au gouverneur, mais qui est aussi à la disposition de l'intendant.

Dès 1731, la limitation de la justice prévôtale accentue la transformation des maréchaussées en une force de police entièrement entre les mains du pouvoir royal. L'Ordonnance de 1760 se contente de confirmer ce premier pas vers la création d'un corps unique, au caractère paramilitaire affirmé. À partir des années 1750 s'engage au sein de la maréchaussée un vaste mouvement de réflexion sur les moyens d'améliorer à la fois le service et les conditions matérielles du personnel de l'institution[5]. L'Ordonnance de 1778 assimile la hiérarchie de la maréchaussée à celle de la cavalerie. On parle désormais de maréchaux des logis et non plus d'exempts, et de cavaliers à la place d'archers. Les brigades sont désormais toutes encadrées par un brigadier et elles doivent assurer des rencontres hebdomadaires avec les brigades voisines avec des tournées quotidiennes de deux cavaliers. Ces brigades constatent par procès-verbaux un grand nombre de faits, dont les autorités militaires, administratives et judiciaires sont informées. Mais les effectifs de la maréchaussée demeurent faibles : environ 3 500 hommes en 1779[6].

A partir du milieu du XVIIIe siècle, la demande de sûreté croît. En parallèle, on observe une réduction du nombre de régiments, ce qui impose de donner un emploi aux officiers et soldats. Ainsi, les ordonnances de 1768 et 1769 transforment les emplois dans la maréchaussée en emplois réservés aux anciens soldats. Cette évolution est confirmée par l'Ordonnance de 1778 qui unifie définitivement les compagnies et donne naissance au corps de la maréchaussée. De plus, l'évolution des missions la concernant transforme définitivement la maréchaussée en une force de sûreté travaillant au profit des juridictions.

 

[1] FOURNIEL Béatrice, « Les institutions judiciaires d'Ancien Régime et leurs archives », publication en ligne, Archives départementales du Cantal, l'Atelier de l'historien, 2012.

[2] BELY Lucien, Dictionnaire de l'Ancien Régime, PUF, Quadrige, 2010.

[3] LORGNIER Jacques, Les juges bottés. Maréchaussée, histoire d'une révolution judiciaire et administrative, Tome I, L'Harmattan, Paris, 1994.

[4]PIANT Hervé, Une justice ordinaire. Justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l'Ancien Régime, PUF, Rennes, collection Histoire, 2006.

[5] BROUILLET Pascal, « La maréchaussée idéale : Les Essais historiques et critiques sur la maréchaussée de Cordier de Perney, 1788 ». MILLIOT Vincent, Les mémoires policiers, 1750-1850 : Ecritures et pratiques policières du siècle des Lumières au Second Empire, PUF Rennes, 2006, pp. 169-189.

[6] Op.cit., BELY Lucien.

Bibliographie

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Cote/Cotes extrêmes

9B/74-9B/96

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1784

Cote/Cotes extrêmes

9B/90

Date

1784