Archives notariales de Bretteville-sur-Laize

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Date

1617-1959

Biographie ou Histoire

L'étude devient un bureau annexe de l'étude de Falaise III en 2016.

L'office est supprimé par arrêté du garde des sceaux le 19 mai 2016.

Modalités d'entrées

Premier versement effectué en 1947 par Maître Pescheux (minutes de 1792 à 1800)

Deuxième versement effectué en 1987 par Maître Ciron (répertoires de 1810 à 1896, tables de 1850 à 1884, minutes de an VI à 1864 avec lacunes)

Troisième versement effectué le 20 mars 2017 par la SCP Gaullier, Le Bras-Fressard, Leleu, Engelhard (répertoire de mars 1901 à décembre 1908, minutes de 1896 à 1942 avec lacunes juin-décembre 1896, septembre-décembre 1897, janvier-juin 1902)

Présentation du contenu

Répertoires (1792-1959), tables (1850-1884), minutes (1792-1942), dossiers de clients (1617-1941).
Les minutes postérieures à 1943 sont conservées à l'étude.

 

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.

Mots clés typologiques

septembre-décembre 1875

Cote/Cotes extrêmes

8E/26858

Date

1875