Gouvernement et subdélégation de Honfleur

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Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Conservées initialement aux archives municipales de Honfleur, les archives du gouvernement et de la subdélégation de Honfleur ont été versées aux Archives du Calvados le 30 mai 1995.

Présentation du contenu

Les articles, cotés primitivement sous les cotes 4II/1-4II/322, AA/52-AA/54, AA/56-AA/57 (Subdélégation de Honfleur) et 5II/1-5II/4, AA/14, AA/18, AA/34, AA/37, AA/40-AA/49, AA/71-AA/73 (Gouvernement de Honfleur) conformément au cadre de classement des archives communales, ont, dans la mesure où ils avaient été longtemps conservés aux Archives municipales de Honfleur, conservé leurs cotes d'origine après leur versement aux Archives du Calvados.

Bibliographie

- Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVII-XVIIIe siècle, Picard, Paris, 1923, 564 p.

- A. Vintras, Répertoire numérique des archives municipales de Honfleur, Caen, Librairie L. Jouan et Bigot, 1923.

- article de 1859 de M.P. Malassis in Aristide Guilbert, Histoire des villes de France, avec une introduction générale pour chaque province, T5: Bourgogne, Franche-Comté, Corse, Normandie.

Importance matérielle

8 cm

Biographie ou Histoire

Sous l'ancien régime, Honfleur, ville du Lieuvin, dépendait du diocèse de Lisieux, de l'intendance de Rouen et de l'élection de Pont-l'Évêque; c'était un gouvernement de place, le siège d'une vicomté, d'un grenier à sel et d'une amirauté. (article de 1859 de M.P. Malassis in Aristide Guilbert, Histoire des villes de France, avec une introduction générale pour chaque province, T5: Bourgogne, Franche-Comté, Corse, Normandie)

Sous l'Ancien Régime, un gouvernement était une division militaire et politique dont le gouverneur était soumis à la nomination du Roi. Ces circonscriptions militaires virent le jour sous François Ier et Henri II qui en créèrent douze dans les provinces les plus considérables  ou les plus importantes afin de permettre la défense des frontières. Par la suite, le nombre des gouvernements s'accrut soit en raison de nouvelles créations, soit par des démembrements, soit par des acquisitions territoriales. L'ordonnance du 18 mars 1776, fixa ce nombre à trente-neuf, dont dix-huit de première classe (traitement de 60.000 livres) qui ne pouvaient être confiés qu'à des Princes de sang ou à des maréchaux de France, et vingt et un de seconde classe (traitement de 30.000 livres) pour des lieutenants généraux des armées du Roi. La première classe regroupait les gouvernements d'Ile de France, de Picardie, de Flandre et Hainaut, de Champagne et Brie, de Metz et Verdun, de Lorraine, d'Alsace, du comté de Bourgogne, du Duché de Bourgogne, du Lyonnais, du Dauphiné, de Provence, de Languedoc, de Roussillon, de Navarre et Béarn, de Guyenne, de Bretagne et de Normandie. Les vingt- deux gouvernement composant la seconde classe étaient ceux du Havre, du Boulonnais, d'Artois, de Sedan, de Toul, du Nivernais, du Boubonnais, du Berry, d'Auvergne, du Limousin, de la Marche, du Poitou, de Tourraine, du Maine et Perche, d'Anjou, de Saumur, d'Orléanais, d'Aunis, d'Angoumois et Saintonge, de Foix, de Donnezan et Andorre et de Corse. Cent quatorze autres gouvernements existaient également mais étaient de moindre importance (25 pour un traitement de 12.000 livres, 25 pour 10.000 livres et 64 pour 8000 livres) (Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVII-XVIIIe siècle, Picard, Paris, 1923, p.259-260)

Le Gouvernement de Honfleur était de nomination royale. Ses lettres de provisions lui donnaient  pouvoir "de commander aux habitants et gens de guerre en garnison dans la ville et gouvernement de Honfleur et Pont-L'Evêque, ce qu'ils auraient à faire pour le bien du service de sa Majesté, la sureté et la conservation de la place." (G.Ballé, p.43). Il présidait aux assemblées de la ville, à la reddition des comptes des deniers patrimoniaux, rédigeait des règlements de police, etc. En cas d'absence, il était remplacé par le lieutenant de roi. [...] La ville s'engageait, par l'acte de 1785, à verser au gouverneur, à titre de dédommagement, une rente annuelle de 1400 livres, et au lieutenant de roi, 500 livres. (A Vintras, Répertoire numérique des archives de la ville des Honfleur, Caen, Librairie L. Jouan et Bigot,1923,p LIX)

Mode de classement

Les documents cotés 5II et AA viennent d'un fonds longtemps conservé aux Archives municipales de Honfleur et entré aux Archives départementales tardivement en 1995. Leur cotation telle qu'elle avait été mise à Honfleur a été conservéee.

Nous avons choisi d'ajouter à ce fonds les documents issus de la cotation AA (cotation archives municipales) afin de regrouper les documents relatifs au Gouvernement se trouvant dans le fonds des archives municipales de Honfleur conformément à l'introduction du fonds présente dans le Répartoire numérique des archives de Honfleur de A. Vintras, mais aussi quelques documents issus de cette cote mais qui n'étaient pas mentionnées par Vintras (AA14, 18, 40-47, 71-73) :

"Le fonds du Gouvernement devrait comprendre, logiquement, toutes les lettres adressées aux Gouverneurs et les minutes écrites par eux. Il renfermerait ainsi un ppeu plus de de cent pièces; mais, [...], pour respecter des répertoires imprimés et depuis longtemps connus des érudits, le plus grand nombre des lettres ont été laissées où les avait placées d'abord M. Ch. Bréard, en AA, avec les "lettres missives des souverains et grands personnages". Des renvois les signaleront à l'attention, ainsi que celles qui appartiennent encore à d'autres fonds. C'est ainsi que s'y trouvent: deux lettres adressées au Colonel d'Ornano, Gouverneur de 1620 à 1625 (AA 34,37), soixante-dix lettres adressées au Marquis de Monts, gouverneur, de 1646 à 1682 (AA 48-49)4.

note de bas-de page n°4: La liste des gouverneurs de Honfleur, à partir de la cessation de l'occupation anglaise au XVe siècle, a été insérée par M. Bréard dans son introduction aux Archives de Honfleur, p. XVIII-XXIV. Le premier fut Robert de Floques, bailli d'Evreux (1449-1761, le dernier, le Marquis de Vallençay (1778-1789). (A. Vintras, Répertoire numérique des archives municipales de Honfleur, Caen, Librairie L. Jouan et Bigot, 1923, p.LIX)"

Différend entre le Gouverneur, le Lieutenant du Roi et le Capitaine des portes

Cote/Cotes extrêmes

5II/2

Date

1664-1667