Ouvrages publiés entre 2001 et 2017

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Mots clés typologiques

Identificateur de la ressource ISSN

1637-6633;0767-4538

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Direction des journaux officiels

Date de publication, production et/ou distribution

2004

Type de présentation matérielle et importance matérielle

IV-449 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Les éditions des journaux officiels. Aux sources de la loi ; 1956

Note de résumé

Index ; Donne accès aux lois de décentralisation publiées au«Journal Officiel des lois et décrets»du 30 juillet et du 2 août 2004 ainsi qu'aux modifications induites dans d'autres textes législatifs. Contient également les travaux préparatoires de ces lois.

Mots clés typologiques

BH/8/12356

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/12356

Modalités d’acquisition

N° entrée : 27335