4U/12/1 - 4U/12/34
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.
Présentation du contenu
En 1833, la justice de paix de Dives est transferée à Dozulé, commune érigée en chef-lieu de canton par l'ordonnance du 3 décembre 1831.
Autre instrument de recherche
Consulter les archives de la justice de paix de Dozulé.
Présentation du contenu
Pour les années 1823 à 1827 et 1832, sont reliés avec les minutes de jugement civils quelques minutes de jugements de simple police et quelques actes divers (inconciliations, conciliations, serments...)
Cote/Cotes extrêmes
Date
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