Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.
Voir également la cote 1J/120/3 (pièces de procédures, 1519-1528).
Bailliage d'Orbec
Minutes d'audiences
Cote/Cotes extrêmes
7B/31-7B/70
1713-1714
Cote/Cotes extrêmes
7B/50
Date
1713-1714
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de mieux comprendre les usages de nos utilisateurs.