Inventaire méthodique du Tribunal de commerce de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

1011W, 1098W, 1305W, 1745W, 2842W, 2843W, 2912W, 3059W, 3060W, 3061W, 3076W, 3179W, 3190W, 3229W, 3240W, 3272W

Présentation du contenu

Cette inventaire méthodique compile l'ensemble des dossiers versés par le tribunal de commerce de Caen depuis 1940. Il a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.

Mots clés matières

GIE, sociétés agricoles, sociétés civiles radiées entre 1973 et 1986

Cote/Cotes extrêmes

3076W/169

Date

1973-1986