Les tribunaux des affaires de la sécurité sociale sont des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les particuliers et la sécurité sociale, de 1985 à 2018. Ce sont les héritiers des commission de première instance de sécurité sociale et des commissions régionales d'appel. Après la réforme judiciaire de 1958, seule la comission de première instance a été conservée et les appels ont été portés devant la cour d'appel. 

Cette juridiction a été supprimée en 2019 et remplacée par le "pôle social" de tribunaux spécialement désignés par décret, notamment les tribunaux de grande instance. 

Les tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) sont une ancienne juridiction française siégeant auprès de chaque direction régionale de la sécurité sociale. Ils sont les successeurs des "commissions régionales instituées dans le ressort de chaque direction régionale des affaires sanitaires et sociales". Les TCI traitaient le contentieux technique, c'est-à-dire des contentieux d'ordre médical : invalidité, incapacité au travail et inaptitude. 

En 2019, cette juridiction a été supprimée et le contentieux est alors traité par les tribunaux de grande instance spécialement désignés au sein des pôles sociaux. Depuis 2020, ce contentieux est traités par le pôle social de chaque tribunal judiciaire. 

1403W, versement du 10 mai 1988. 

1716W, versement du 9 novembre 1993. 

2139W, versement du 9 décembre 1999. 

2166W, versement du 11 avril 2000. 

2336W, versement du 10 décembre 2002. 

2483W, versement du 23 septembre 2004. 

2588W, versement du 8 septembre 2005. 

2662W, versement du 19 octobre 2006. 

2859W, versement du 2 avril 2009. 

3198W, versement du 26 novembre 2015. 

3199W, versement du 25 novembre 2015. 

3276W, versement du 20 décembre 2019. 

3326W, versement du 22 juillet 2021. 

Cet inventaire regroupe les registres d'audiences, les minutes et un échantillon des dossiers de procédure des TASS et TCI. 

Echantillon des audiences (environ 1 dossier par an).