Tabellionage et notariat royal dans la généralité d'Alençon de 1686 à 1791

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La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit.

Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.

 

Documents en relation

Voir les cotes 7E/221-223 concernant le contrôle des actes de la vicomté de Falaise (1647-1648).

Mots clés typologiques

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Lacunes dans la collection de minutes.

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Documents en relation

Il existe un état des registres des notariats d'Ecots et de Montpinçon (de 1506 à 1780) établi en 1782 (8E/22328).

Notes

Dans la première moitié du XVIIIe s. (vers 1730), l'étude est fixée à Saint-Martin-de-Fresnay.

27 mai 1782-25 mai 1783

Cote/Cotes extrêmes

8E/22638

Date

1782-1783