Contentieux entre la commune et Monsieur Goulet-Madame Lemarchand relatif à la propriété du chemin de la Haizerie

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Archives communales de Vaux-sur-Seulles

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Archives communales de Vaux-sur-Seulles

Mots clés lieux

Vaux-sur-Seulles (Calvados)

Vaux-sur-Seulles

Origine

La commune actuelle de Vaux-sur-Seulles est issue de la réunion des commmunes de Vaux-sur-Seulles et de Vaussieux, par l'ordonnance du 15 août 1827.

Travaux publics-voirie-moyens de transport-régime des eaux

Contentieux entre la commune et Monsieur Goulet-Madame Lemarchand relatif à la propriété du chemin de la Haizerie

Cote/Cotes extrêmes

521EDT/33/2

Date

1834-1839

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