3243W - Cour d'appel de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

3243W/1-3243W/300

Date

1979-2011

Importance matérielle

28,40 ml, 300 article(s)

Origine

Cour d'appel de Caen

Histoire de la conservation

Fusion de cinq bordereaux.

Dossiers de procédures : échantillonnage selon la circulaire du 10/096/2003 et instruction du 30 juin 2009

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/05/2017

Présentation du contenu

sélection de dossiers de procédures selon la circulaire du 10/09/2003 et instruction du 30 /06/2009

Mots clés matières

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1986-1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Novembre - décembre

Cote/Cotes extrêmes

3243W/224

Date

1986

Conditions d'accès

Communicable