5R - Gendarmerie

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Instructions et circulaires
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Cote/Cotes extrêmes

5R/1 - 5R/12

Date

1797-1926

Description physique

1,20 ml

Origine

Fonds provenant de la Préfecture du Calvados.

Biographie ou Histoire

La gendarmerie née de la Révolution et est instituée par la loi du 16 février 1791 qui pose les bases de son fonctionnement actuel. Par la suite, la loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798) la définit comme suit : « le corps de la Gendarmerie nationale est une force instituée pour assurer dans l'intérieur de la République le maintien de l'ordre et l'exécution des lois ». Les principales missions de ce corps sont alors : le maintien de l'ordre, la mission de police administrative, la répression des crimes et délits (mission de police judiciaire).

 

Etroitement liée au pouvoir central, la gendarmerie suit la mouvance politique de la fin du XVIIIe au XIXe siècle :

  • Elle est d'abord nationale dés sa création en 1791
  • Elle devient une première fois impériale en 1814, puis royale en 1815
  • Elle redevient à nouveau nationale en 1848 avec la IIe République
  • Elle est une seconde fois impériale en 1851
  • Finalement nationale en 1870 avec la IIIe République

 

Sous le Consulat et l'Empire, la gendarmerie est placée sous l'autorité d'une inspection générale. Elle est alors indépendante du ministère de la Guerre. C'est pendant cette période qu'elle se renforce et ses effectifs sont augmentés, avec la création de nouvelles brigades par exemple.

 

Sous la Restauration la gendarmerie est réorganisée par l'ordonnance du 29 octobre 1820. Elle gagne des missions politiques sous la monarchie de Juillet. S'ensuit une période de revalorisation avec une augmentation des effectifs à partir de 1835. La loi de 1850 institue une brigade par canton.

Sous la IIIe République, une nouvelle réorganisation est mise en place par le décret du 20 mai 1903 attribuant à la gendarmerie un rôle important notamment dans le maintien de l'ordre. Ce dernier étant fragilisé par un contexte marqué par d'importants mouvements de grèves.

Histoire de la conservation

La sous-série 5R fut classée en avril/mai 2017. C'est un travail de repérage, d'identification des archives et de tri qui fut effectué.

Avant ce travail les documents étaient disséminés dans la série R et se « perdaient » dans un répertoire numérique (provisoire) difficile à exploiter.

Les anciennes cotes "R continu" traitées pour ce classement sont :

  • R943
  • R1289-R1290
  • R1401-R1402
  • R1404
  • R1429
  • R1431-R1432
  • R1579/1-R1579/2

Présentation du contenu

Organisation, casernement (paiements des loyers, réparations des maisons occupées par la gendarmerie et baux de locations), personnel.

Mode de classement

Ce fonds a été classé en trois parties distinctes. La première concerne l'organisation. La seconde, et la plus importante, concerne le casernement. Il faut noter que la circulaire AD 98-8 des Archives de France préconise de classer en sous-série 4N (immeubles, bâtiments et mobiliers départementaux) le casernement et le mobilier de la gendarmerie, ces derniers étant des propriétés départementales. La troisième regroupe les documents liés au personnel.

Documents en relation

Les archives concernant la gendarmerie peuvent être consultées dans les différents services d'archives départementaux en série R mais également dans d'autres dépôts :

  • Pour la période postérieure à 1940, consulter le Service Historique de la Défense (dépôt du Blanc ou de Vincennes) qui conserve les archives de la Gendarmerie Nationale.
  • Les documents antérieurs à 1940 sont conservés dans les fonds de l'armée de terre aux Archives Nationales.

Bibliographie

  • BESSON (général), ROSIERE R., Encyclopédie de la Gendarmerie nationale, tome I et II, Éditions SPE Barthelemy Paris, 2004.
  • BOULANT A., LEPETIT G., La Gendarmerie sous le Consulat et le Premier Empire, SPE/Barthelemy, 2009.
  • BROUILLET P. (dir.), De la maréchaussée à la Gendarmerie, Histoire et patrimoine, Service historique de la Gendarmerie nationale, 2004.
  • CORVISIER A. (dir.), DELMAS J. (dir.), Histoire militaire de la France, tome 2 : de 1715 à 1871, Presses universitaires de France, Paris, 1992. 
  • CREPIN A., Construire l'armée française : textes fondateurs des institutions militaires, tome 3 : De la Révolution à la fin du second empire, Brepols publishers, Turnhout, 2006. 
  • HABIB D., Crimes et incendies en France et en Algérie (1891-1914), rapports de gendarmerie et des procureurs généraux : inventaires détaillé des dossiers 9 2A, 9 3A, 1 07A contenus dans le groupe BB 1836 à 2530, Centre historique des Archives nationales, Paris, 2003.
  • LIGNEREUX A., La France rébellionnaire. Les résistances à la Gendarmerie (1800-1859), Rennes, PUR, 2008.
  • LUC J.-N. (dir), Histoire des gendarmes, de la maréchaussée à nos jours, Nouveau monde éditions Poche, Paris, 2016.

Instructions et circulaires

Cote/Cotes extrêmes

5R/1

Date

1799-1884

Présentation du contenu

Dont la circulaire du 28 juillet 1815 relative à la réintégration des militaires dépossédés de leurs grades lors des 100 jours et des documents concernant la nouvelle organisation et la création de brigades (1843-1884).