A - Actes du pouvoir souverain

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Deux erreurs d'analyse dans l'inventaire imprimé pour les cotes A/151 et A/155 qui concernent en fait le prieuré de Roncheville (à Bavent) et non la baronnie de Roncheville.

Autre instrument de recherche

Un inventaire imprimé de la série A fut rédigé par Eugène Châtel en 1867 : le consulter.

Documents séparés

Les archives du gouvernement de Honfleur, conservées primitivement aux Archives municipales de Honfleur, ont intégré les Archives du Calvados en 1995 (les cotes d'origine ont été conservées), consulter l'instrument de recherche

Documents en relation

C/11-C/111 : documents similaires (base juridique de la bibliothèque de l'intendance).

Louis XV - relatifs au bail des fermes générales unies sous le nom de Thibault La Rue ; ordonnant que les rôles, exploits pourront être faits sur papier ordinaire et non timbré et lesdits actes exempts de contrôle ; concernant le recouvrement des nouvelles finances ; accordant aux officiers des Elections et des greniers à sel la survivance de leurs offices ; portant création d'inspecteurs et contrôleurs des maistres et gardes dans le corps des marchands, et des inspecteurs dans les communautés d'arts et métiers ; portant interdiction contre les notaires, procureurs, huissiers des juridictions royales, en retard de payer la finance de l'hérédité de leurs offices ; concernant la modération que les officiers des Elections et gabelles devaient payer ; les droits sur les cartes ; prescrivant ce qui doit être observé pour prévenir les fraudes des cartiers ; portant établissement d'une loterie royale

Cote/Cotes extrêmes

A/21

Date

1743-1747