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Factum pour Jean Arsonnet, prêtre, curé d'Osmoy contre Jean-Baptiste le Boeuf, seigneur d'Osmoy.

Langue des unités documentaires

français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

S.l . [Paris ?], imp . Laurent Dumesnil, v, 1745.

Date de publication, production et/ou distribution

1745

Type de présentation matérielle et importance matérielle

11 p.

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

cote du journal : BH/F/253/1

Note de résumé

Dans Jurisprudence t. 1 [placet n° 30].

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