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Mémoire pour Augustin Morel, laboureur, contre Louis Morel laboureur.

Langue des unités documentaires

français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

S.l. [Paris ?], imp. Laurent Dumesnil. v. 1744.

Date de publication, production et/ou distribution

1744

Type de présentation matérielle et importance matérielle

10 p.

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

cote de l'ouvrage: BH/F/253/1

Note de résumé

Dans Jurisprudence, t. I [palcet n° 29].

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