Archives notariales de Tilly-sur-Seulles

Déplier tous les niveaux

Date

1792-1959

Histoire de la conservation

Les plus anciennes minutes de l'étude ont été détruites en 1944.

Présentation du contenu

Répertoires (1792-1959), minutes (1806-1943).

Hormis quelques actes entre 1806 et 1869, les minutes sont consevées de façon continue depuis 1870.

Les minutes postérieures à 1944 sont conservées à l'étude.

 

Mots clés lieux

Présentation du contenu

Les répertoires de la collection de l'étude notariale ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection du greffe du tribunal).

Mots clés typologiques

an VIII-an XI

Cote/Cotes extrêmes

8U/2/2

Date

1799-1803

Présentation du contenu

Me Moutier