15-27 mai

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2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

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Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/1-2U/3/1399

Date

1811-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Mots clés matières

crimes et délits, justice pénale

Dossiers de procédure (classés à la date de l'arrêt)

Présentation du contenu

Les dossiers manquants pour les années 1811 à 1821 sont principalement ceux d'individus acquittés. Ceux dont le renvoi est signalé sont en général condamnés par contumace.

1876

15-27 mai

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/892

Date

Entre le 15 mai 1876 et le 27 mai 1876

Présentation du contenu

Uniquement les dossiers Legrain, Barey et Marie, Pesquerel, Duval, Lebreton, Bertheaume, Dubourg, Mariette, Bazin, Caumont et Adèle

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