février

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3176W. Chambre correctionnelle et Chambre des mineurs

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Chambre correctionnelle et Chambre des mineurs

Cote/Cotes extrêmes

3176W

Date

1984-2000

Importance matérielle

15,59 ml, 163 article(s)

Origine

Cour d'appel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/06/2015

Présentation du contenu

Chambre correctionnelle : dossiers de procédure (1999-2000), minutier des décisions (1984), Chambre des mineurs dossiers de procédure pénale (1994)

Chambre des appels correctionnels :

Cote/Cotes extrêmes

3176W/1-3176W/160

Date

1984-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Minutes des arrêts rendus

Date

1984

février

Cote/Cotes extrêmes

3176W/152

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1984

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