Justice de paix de Ryes

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Cote/Cotes extrêmes

4U/23/1 - 4U/23/96 ; 1773W/1 - 1773W/10 ; 1932W/1

Date

1801-1964

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

1944 - 1947

Cote/Cotes extrêmes

1773W/2

Date

1944-1947

Présentation du contenu

Minutes des jugements civils, du tribunal paritaire des baux ruraux, des jugements en matière électorale, prud'homale, de saisies-arrêts...