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Inventaire méthodique du Tribunal de commerce d'Isigny-sur-Mer

Déplier tous les niveaux

2876W/1-2876W/46

Cote/Cotes extrêmes

2876W/1-2876W/46

Biographie ou Histoire

Supprimé en 1982, le tribunal de commerce d'Isigny-sur-Mer est désormais rattaché à Bayeux.

Présentation du contenu

Cette inventaire méthodique reprend une partie du versement 2876W. Il a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.

Missions de publicité légale et de contrôle juridique

Registre des métiers

Registre chronologique

Cote/Cotes extrêmes

2876W/34

Date

1951-1960

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