15/04/2011 - 30/06/2011

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Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados

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Recueils des actes administratifs de la Préfecture du Calvados (RAA)

Date

1799-2020

Description physique

Documents imprimés

Documents en relation

Tous les arrêtés préfectoraux ne sont pas publiés dans le Recueil des actes administratifs (notamment en raison de la présence de données personnelles). Voir notamment le fonds d'arrêtés originaux 3251W.

Mots clés typologiques

publication officielle

Recueil des actes administratifs (1970-2015 - versions papier)

15/04/2011 - 30/06/2011

Cote/Cotes extrêmes

1PO/138

Date

15/04/2011-30/06/2011

Présentation du contenu

Actes 26 à 43, (ancienne cote 3K/234)

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