Procès opposant la commune à un particulier concernant l'abattage de peupliers

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Archives communales de Saint-Germain-de-Montgommery

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Archives communales de Saint-Germain-de-Montgommery

Mots clés lieux

Saint-Germain-de-Montgommery (Calvados ; jusqu'en 2015)

Administration générale de la commune

Procès opposant la commune à un particulier concernant l'abattage de peupliers

Cote/Cotes extrêmes

650EDT/3/3

Date

1846-1847

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