1556W - Dommages de guerre mobilier

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Cote/Cotes extrêmes

1556W/1-69

Histoire de la conservation

Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant leur versement selon les principes de la circulaire des Archives de France AD-61-2 du 28 janvier 1961 prescrivant « de ne conserver que les dossiers mobiliers présentant des éléments d'un intérêt historique certain [...] complété[s] par la conservation de l'ensemble des dossiers de quelques communes de chaque département ».

Pour le Calvados, le choix géographique complémentaire s'est porté sur les communes de Caen (quartier Saint-Jean), Lisieux (quartier Victor Hugo), Epron, Garcelles-Secqueville, Maltot et Tilly-sur-Seulles.

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 1963

Présentation du contenu

La loi d'indemnistation au titre des dommage de guerre, adoptée le 28 octobre 1946 dinstingue, concernant les dommages mobiliers, trois catégories :

  • une indemnisation totale des biens meubles et d'usage courant ou familial quand le sinistré apporte la preuve de la valeur du mobilier détruit ;
  • une indemnisation calculée selon le prix d'objets similaires quand le sinistré n'est pas en mesure de prouver la valeur des biens mais qu'il peut justifier de leur consistance ;
  • une indemnisation forfaitaire de 90 000 francs, majorés selon le nombre de personnes vivant au foyer quand le sinistré ne peut fournir aucune preuve de la valeur des biens détruits.

Le fonds est classé selon ces trois catégories.

Présentation du contenu

Indemnités retenues supérieures à 100.000 francs (valeur 1939)

Dossiers 105M, 219M, 243M, 311M, 313M, 319M, 366M, 374M, 386M, 423M, 437M, 440M, 460M, 508M, 529M, 536M, 542M, 562M, 569M, 589M, 663M, 685M, 693M, 696M, 716M, 720M, 738M, 814M, 831M, 836M, 889M, 895M, 903M, 917M, 962M, 964M, 985M, 1014M, 1032M, 1034M, 1053M, 1104M, 1147M, 1155M, 1248M, 1268M, 1298M, 1359M, 1360M, 1380M

Cote/Cotes extrêmes

1556W/2

Présentation du contenu

Dossier 105M - TADEN René ; Dossier 219M - CATHERINE Louis ; Dossier 243M - TERRIER Jules ; Dossier 311M - CAJAR Albert ; Dossier 313M - LEGOFF Georges ; Dossier 319M - PILOT Germain ; Dossier 366M - RICHIER Georges ; Dossier 374M - GARGATTE René ; Dossier 386M - VASSEUR Gustave (Veuve) ; Dossier 423M - BRACQUEMART Henri ; Dossier 437M - de SEVIN de Bandeville Marie-Fréréric (Veuve) ; Dossier 440M - DENEUX Arthur ; Dossier 460M - BARFOUR Louis (Veuve) ; Dossier 508M - ROBBES Pierre ; Dossier 529M - MARIE Paul ; Dossier 536M - FOUCAULT Guy (Veuve) ; Dossier 542M - BIGOT Gaston ; Dossier 562M - YVER Jean ; Dossier 569M - BELLOT Jean ; Dossier 589M - VOIDIES Jules ; Dossier 663M - OPDERBECK Jules (Veuve) ; Dossier 685M - ROUXEVILLE Albert (Veuve) ; Dossier 693M - LEVAVASSEUR Henri ; Dossier 696M - PEPIN Raymond ; Dossier 716M - CHOUCARD Louis (Veuve) ; Dossier 720M - MOISY Charles ; Dossier 738M - GONFROY Jospeh ; Dossier 814M - DESMONS Pierre ; Dossier 831M - CRESSIER André ; Dossier 836M - BELLOCHE Adrienne (Veuve) ; Dossier 889M - NEUTRE Julien ; Dossier 895M - MESNIL Maurice ; Dossier 903M - JOUVIN Joseph ; Dossier 917M - DELASALLE Léon ; Dossier 962M - ROGER Victor (Veuve) ; Dossier 964M - DUHOMME Maxime ; Dossier 985M - BIRON Marcel ; Dossier 1014M - LEMOIGNE Marcel ; Dossier 1032M - PILLON Pierre ; Dossier 1034M - CHAUVENET Edouard ; Dossier 1053M - MARUITTE Emile (Veuve) ; Dossier 1104M - LE MOULEC Yves ; Dossier 1147M - SOBRY Jules ; Dossier 1155M - CHENION Alexandre ; Dossier 1248M - GUILPIN Elie ; Dossier 1268M - LORIARD Joseph ; Dossier 1298M - MILSAN Paul ; Dossier 1359M - GALLON Philippe ; Dossier 1360M - YBERT André ; Dossier 1380M - JEANNE René