Sous-série 4M - Police (inventaire rétroconverti)

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Histoire de la conservation

Il existe aux Archives du calvados une sous-série 4M, reclassée et cotée dans le courant des années 2000. Elle ne concerne que la gestion des personnels de police et contient 72 cotes. Le chantier de classement s'étant ensuite interrompu, l'immense majorité des dossiers composant réglementairement la sous-série 4M est resté en liasses dans la série M continue.

Présentation du contenu

A l'exception des rapports, les dossiers relatifs à la gendarmerie sont classés en sous-série 5R.

An XIII à 1806.

Cote/Cotes extrêmes

M/2914

Date

1804-1806