1860-1863

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Déplier tous les niveaux

Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Activités juridictionnelles

Jugements et ordonnances

Jugements ordinaires

Date

1815-1937

Présentation du contenu

Minutes reliées en cahiers jusqu'au 3 décembre 1924, puis par registre

1860-1863

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/100

Date

1860-1863

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de mieux comprendre les usages de nos utilisateurs.