Tabellionage et notariat royal dans la généralité d'Alençon de 1686 à 1791

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Présentation du contenu

La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit.

Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.

 

Documents en relation

Voir les cotes 7E/221-223 concernant le contrôle des actes de la vicomté de Falaise (1647-1648).

Mots clés typologiques

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Notes

Voir également les exercices de Me Jacquet à Hermival (il semble officier à Moyaux au début de son exercice, puis à Moyaux et Hermival avant de s'installer vers 1720 à Hermival), de Me Dumoulin (1682-1708) à Courtonne-la-Ville (mentionne son siège à Moyaux) et de Me Jouen à Blangy (contractants habitant Moyaux, Fumichon...).

Mots clés lieux

Documents en relation

Un registre (29 avril 1703-31 octobre 1704) de l'exercice de Charles Lecoeur, procureur commis à recevoir les actes de notaire arpenteur en la vicomté d'Orbec pour les sièges de Moyaux et de Thiberville, est conservé, avec des fragments de minutes et actes divers (grosses, cahiers de taille pour Moyaux vers 1740-1742) couvrant la période XVIe-XIXe s, sous la cote 8E/5004.

1er octobre 1780-10 février 1782

Cote/Cotes extrêmes

8E/4726

Date

1780-1782